Conditions Générales de Vente (CGV)

# Conditions Générales de Vente (CGV) — Offres SaaS WoxxApp ### 1. Champ d'Application et Offres Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les contrats d'abonnement SaaS, licences logicielles et modules complémentaires conclus entre **WoxxApp SAS** et ses clients professionnels. ### 2. Tarifs, Facturation et Modalités de Paiement - **Formule Mensuelle** : Facturée 15,00 € HT/mois par prélèvement ou carte bancaire, payable d'avance. - **Formule Annuelle** : Facturée 150,00 € HT/an (soit 2 mois offerts), payable d'avance à la souscription. - **Paiements Sécurisés** : Toutes les transactions sont opérées de manière chiffrée via la passerelle de paiement **WoxxPay**. Les factures conformes à l'article L123-22 du Code de commerce sont générées automatiquement et archivées sur l'espace client. - **Régime Fiscal** : Les prix s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable ou la mention d'exonération (selon statut fiscal du vendeur) est détaillée sur chaque facture. ### 3. Durée du Contrat et Résiliation - L'abonnement mensuel est conclu pour une durée d'un mois renouvelable tacitement. Il peut être résilié à tout moment depuis le tableau de bord client avec effet à la fin du cycle en cours. - L'abonnement annuel est conclu pour une période ferme de 12 mois. En cas de résiliation anticipée en cours d'année, les sommes payées d'avance restent acquises à WoxxApp SAS. ### 4. Exclusion du Droit de Rétractation entre Professionnels Conformément aux dispositions de l'article L221-3 et L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels et portant sur des services logiciels immédiatement mis à disposition ou personnalisés. ### 5. Responsabilité et Garanties WoxxApp SAS garantit la conformité des modules logiciels aux descriptions techniques publiées. La responsabilité de WoxxApp SAS ne saurait être engagée pour des pertes indirectes d'exploitation commerciale résultant d'une mauvaise configuration imputable à l'utilisateur. En tout état de cause, le montant maximum des dommages et intérêts exigibles est plafonné au montant annuel total facturé au client.