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Conformité Légale & RGPD
Document Contractuel Officiel

Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

Dernière mise à jour : 29/09/2026
# Politique de Confidentialité & RGPD — WoxxApp ### 1. Responsable du Traitement des Données Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur la plateforme est **WoxxApp SAS**, joignable à l'adresse : `privacy@woxxapp.de` ou par courrier au siège social. ### 2. Données Collectées et Finalités Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires : - **Gestion des comptes & Authentification** : Email professionnel, nom et prénom, mot de passe chiffré (Argon2/bcrypt), rôle d'accès. - **Gestion commerciale & Facturation** : Dénomination commerciale, SIRET, adresse de facturation, historique des transactions et factures. - **Support & Communication** : Échanges avec le support client, logs techniques d'audit et de sécurité. ### 3. Base Juridique des Traitements Les données sont traitées dans le cadre de : - L'exécution du contrat d'abonnement SaaS (Art. 6.1.b du RGPD). - Le respect de nos obligations légales comptables et fiscales (Art. 6.1.c du RGPD). - Notre intérêt légitime à sécuriser nos infrastructures et prévenir la fraude (Art. 6.1.f du RGPD). ### 4. Durée de Conservation des Données - **Données de compte actif** : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées 3 ans à compter de la fin du contrat. - **Factures et pièces comptables** : Conservées pendant **10 ans** conformément à l'article L123-22 du Code de commerce. - **Logs de connexion et sécurité** : Conservés 1 an maximum conformément aux exigences légales. ### 5. Vos Droits Informatique et Libertés Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), vous disposez des droits suivants sur vos données : - Droit d'accès, de rectification et d'effacement. - Droit à la limitation du traitement et à la portabilité des données. - Droit d'opposition pour motif légitime. Pour exercer ces droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données par email à `privacy@woxxapp.de`. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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